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Intervention de Stéphanie Kerbarh
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 janvier 2020 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage
Stéphanie Kerbarh, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
La proposition commune n° 66 est rédactionnelle.
La proposition commune de rédaction n° 66 est adoptée.
L'article 11 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Articles 11 ter, 11 quater et 11 quinquies (supprimés)
Les articles 11 ter, 11 quater et 11 quinquies sont supprimés.
