Intervention de Stéphanie Kerbarh

Commission mixte paritaire — Réunion du 8 janvier 2020 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage

Stéphanie Kerbarh, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :

La proposition commune de rédaction n° 66 bis est issue de nos tout derniers travaux. Pour faire court, elle concerne les dépôts sauvages.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion