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Intervention de Marta de Cidrac
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 janvier 2020 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage
Marta de Cidrac, sénatrice, rapporteure pour le Sénat :La proposition commune de rédaction n° 67 opère une coordination, les mots supprimés étant devenus sans objet depuis l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010.
La proposition commune de rédaction n° 67 est adoptée.
L'article 12 ABA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 12 AB (supprimé)
L'article 12 AB est supprimé.
