Intervention de Guillaume Garot

Il y a un malentendu manifeste quant à la rédaction que nous avons adoptée pour l'article 1er bis, relatif à l'affichage environnemental et social. La version adoptée par l'Assemblée nationale rendait un tel affichage obligatoire pour les entreprises produisant plus de 100 000 unités de produits textiles d'habillement par an. Le maintien de ce caractère obligatoire avait été confirmé lors de discussions ultérieures avec les rapporteures et le cabinet de Mme la secrétaire d'État. Or la rédaction proposée ce matin ne reprend pas les termes de cet accord. Il faut éclaircir ce point.