Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Véronique Riotton
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 janvier 2020 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage
Véronique Riotton, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
Si M. le président n'y voit pas d'inconvénient, nous pourrons, avant le vote sur l'ensemble, revenir sur cet article et soumettre au vote une nouvelle proposition de rédaction de manière à prendre en compte les souhaits de M. Garot.
