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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Maurey
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 janvier 2020 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage
Hervé Maurey, sénateur, président :Il n'y a pas d'opposition ?
Il en est ainsi décidé.
En attendant qu'une nouvelle proposition de rédaction soit préparée, nous poursuivons les explications de vote sur l'ensemble.
