Intervention de François-Michel Lambert

Comme cela vient d'être dit, l'élaboration de ce projet de loi pose question : alors qu'il comprenait initialement 13 articles, il en compte aujourd'hui 130 !

Je regrette par ailleurs qu'il n'ait pas été fait référence à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dont l'article 74 fixe à la France des objectifs en termes de maîtrise de la consommation des ressources. Or il n'y est pas fait référence, c'est certainement le gros manque de ce texte.

Sur le plastique, les Français attendaient des avancées, mais le texte est en recul, il faut bien le dire. Je suis d'ailleurs dubitatif concernant la consigne, qui est limitée aux bouteilles en plastique, alors que la pollution provient des emballages. Le texte ne prévoit aucune disposition sur l'usage et la consommation de bouteilles en plastique hors foyer. Nous attendons toujours que le tri cinq flux soit respecté. Nous nous interrogeons sur l'interdiction de tout emballage à usage unique à l'horizon de 2040. Alors que la consigne pourrait débuter en 2025-2027, elle disparaîtrait en 2040 puisqu'il n'y aura alors plus d'emballages en plastique. Cela signifie que nous allons mettre en oeuvre un système assez complexe pour une durée de seulement douze à quinze ans.

Finalement, ce texte est davantage tourné vers les industriels. En outre, il ne prend pas totalement en compte les impacts environnementaux. Je pense en particulier à la pollution des océans, notamment de la Méditerranée, cette mer étant la plus polluée au monde, non par les bouteilles en plastique, mais par les micro-plastiques. Or nous ne faisons pas preuve de volontarisme dans ce domaine, la seule mesure prévue étant la mise en place en 2025 de filtres sur les machines à laver.

Alors que nous devons repenser nos consommations, il n'en est nullement question dans le texte.

Pour finir, même si j'ai été très critique sur ce texte au départ, je tiens à souligner la remarquable qualité du travail effectué avec les rapporteures, de manière consensuelle.

À titre personnel, je ne suis pas en mesure, pour l'instant, de vous faire part du vote de mon groupe.