Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Vous avez eu raison, monsieur le président, de rappeler en introduction que la question de la consigne ne devait pas masquer l'ensemble des avancées du texte.

Pour ma part, je me félicite, au nom de La République en marche, de l'ensemble des avancées de ce texte, en matière de réparabilité, de durabilité, de suremballage, de lutte contre le gaspillage alimentaire, d'invendus, de recyclage et de réemploi, de lutte contre les dépôts sauvages ou de gestion des déchets. Je pense également aux nouvelles filières REP, à l'introduction de la vente des médicaments à l'unité, à la sortie de l'économie du tout-jetable, à l'arrêt de l'impression des tickets de caisse, à la lutte contre l'obsolescence programmée.

J'en reviens à la consigne, sur laquelle nous sommes parvenus à des compromis : possibilité de procéder à des expérimentations, confiance dans les collectivités pour atteindre les objectifs - elles nous disent qu'elles peuvent les atteindre sans avoir recours à la consigne, nous leur disons : banco ! -, études et évaluations régulières par l'Ademe de l'évolution des taux de collecte année après année. En dernier recours, si nous ne parvenons pas à atteindre nos objectifs, la consigne sera mise en oeuvre, en concertation avec les collectivités, en 2023.

Ce projet de loi, on ne l'a pas assez dit, est très favorable aux collectivités. Des centaines de millions d'euros supplémentaires bénéficieront aux collectivités, du fait de la création des filières REP. Des économies substantielles seront réalisées, à hauteur de plusieurs centaines de millions d'euros, sur les lingettes, sur les articles de sport ou sur les produits chimiques. Les mesures visant à lutter contre les dépôts sauvages permettront également d'économiser plusieurs centaines de millions d'euros.