À mon tour, je me réjouis de l'issue de cette CMP, qui est à l'honneur du bicamérisme. Chaque assemblée a montré qu'elle pouvait travailler utilement et en bonne intelligence.
La plupart des apports du Sénat ont fait consensus à l'Assemblée nationale ; les articles votés à l'Assemblée nationale conviennent au Sénat. Les points durs, notamment sur la consigne, auraient pu constituer des blocages, mais nous avons su les surmonter. L'année supplémentaire prévue laissera aux collectivités le temps de montrer qu'elles peuvent atteindre les objectifs en termes de recyclage sans avoir forcément recours à la consigne.
Merci à tous.
La réunion est close à 11 h 30.
- Présidence de M. Philippe Bas, président -
La réunion est ouverte à 17 heures.