Intervention de Richard Yung

Nous avons déjà développé notre argumentation lors de la présentation d’un amendement précédent.

Je rappelle que, pour nous, le juge des libertés reste le garant essentiel des libertés individuelles inscrites dans la Constitution, notamment celle d’aller et venir.

L’article 42 laisse transparaître une défiance à l’égard du juge judiciaire – plus de la moitié des tribunaux sont d’ailleurs en grève aujourd'hui ! –, qu’illustre la procédure de purge des nullités prévue.

Si un étranger n’invoque pas une irrégularité de procédure à la première audience, il ne pourra plus la soulever ensuite. Cette procédure est, à mon avis, unique dans le droit français. C’est même une première ! On est en train d’écrire un nouveau droit, celui de la limitation de la liberté d’appréciation des juges.

Un juge qui constate une irrégularité manifeste de nature à violer les droits de l’étranger, ou de toute autre personne d’ailleurs, devrait feindre de ne pas la voir au prétexte qu’elle n’a pas été invoquée lors de la première audience. Voilà une situation pour le moins paradoxale.

Telle est la raison du dépôt de cet amendement de suppression.