Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Nous déplorons ce rendez-vous manqué, mais tout le travail des rapporteurs n'aura pas été inutile. M. David Assouline donnait l'exemple du blocage de son compte personnel alors que la loi n'a pas encore été votée ; c'est la preuve que nous avons besoin d'une sanction - probablement au titre d'un délit -, sans quoi ces dispositions, pourtant nécessaires, ne pourront être efficientes.

En France, nous avons une acception assez équilibrée de la liberté d'expression, contrairement aux États-Unis, pour lesquels la liberté d'expression est le principe, mais sans excès : la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres.

Je suis optimiste quant à un accord entre nos deux assemblées, car nous partageons la même conviction qu'il faut arrêter et sanctionner ces excès sur internet le plus tôt possible, alors que le réseau évolue rapidement. Ne ratons pas le coche en nouvelle lecture, et trouvons des sanctions suffisamment dissuasives.