Intervention de Philippe Bas

Je vous remercie de votre état d'esprit très constructif. Même s'il n'y a pas d'accord, ce n'est pas faute de l'avoir souhaité. Je pense, à vous entendre tous, que si nous étions restés dans le cadre de la navette parlementaire de droit commun, avec deux lectures dans chaque chambre, prévue par notre Constitution, nous y serions parvenus. La négociation en dernière minute d'un compromis en commission mixte paritaire nous a privés d'une chance d'aboutir : le souci d'aller vite a contraint les débats sur ce sujet complexe.

Même si nous n'avons pas la même appréciation de la combinaison des principes à opérer pour trouver un équilibre, nous sommes d'accord sur la protection nécessaire des victimes et sur la préservation de la liberté d'expression. Nous divergions sur la solution, mais j'ai senti beaucoup de bonne volonté de part et d'autre.

En conclusion de nos débats, je suis au regret de constater le désaccord de notre commission mixte paritaire, mais serais heureux que le travail du Sénat soit utile en vue de la nouvelle lecture.