Intervention de Laurence Harribey

Notre mission d'information a été constituée à l'initiative du groupe Les Indépendants - République et territoires, en application de l'article 6 bis du Règlement du Sénat relatif à la procédure du droit de tirage. La Conférence des présidents a pris acte de cette demande le 14 mai dernier. Les membres de la mission d'information ont été désignés au cours de la séance publique du 22 mai, notre réunion constitutive s'est tenue le 28 mai et nos travaux ont débuté le 11 juin.

Notre rythme de travail a été intense puisqu'en moins de trois mois nous avons procédé à vingt auditions, qui nous ont permis d'entendre trente-sept personnalités, dont Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Notre mission d'information a par ailleurs effectué trois déplacements : à Bordeaux, siège de la région Nouvelle-Aquitaine, à Melun, où nous avons rencontré des responsables de la communauté d'agglomération de Melun-Val-de-Seine, et à Bruxelles. Je tiens à remercier les nombreuses personnes que nous avons rencontrées au cours de ces déplacements et les différents services qui ont facilité le bon déroulement de nos travaux.

Comme ma lettre du 12 septembre dernier vous y invitait, vous avez pu consulter le projet de rapport, mis à votre disposition depuis jeudi dernier. Plusieurs d'entre vous ont usé de cette faculté. Je vous rappelle que les groupes politiques et les commissaires ont la possibilité d'établir des contributions écrites qui seront annexées au rapport. Permettez-moi également de vous rappeler la confidentialité qui entoure nos travaux d'aujourd'hui, dans l'attente de la conférence de presse programmée la semaine prochaine.

La présidente donne lecture des pouvoirs accordés par certains membres de la mission.