Intervention de Cécile Cukierman

Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 25 septembre 2019 à 14h05
Examen du projet de rapport de la mission d'information

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

À mon tour, je souhaite saluer le travail accompli en un temps réduit. Je partage l'idée qu'il faut renforcer l'information et l'accompagnement, car une large partie des bénéficiaires potentiels des fonds européens a le sentiment de ne pas avoir accès à ces fonds ou de devoir y renoncer au vu des difficultés d'accès. Sur les avances de trésorerie, je m'interroge : les régions ont certes la capacité financière de les accorder, mais il s'agit d'une faculté. S'agissant de la proposition n° 7, n'écartons pas le département qui, dans certains territoires, peut être un échelon pertinent. Enfin, d'une manière générale, je m'interroge sur toutes nos propositions qui aboutiraient à restreindre la libre administration des collectivités territoriales. Le Sénat doit rester cohérent. Certaines collectivités - c'est le cas de la région Auvergne-Rhône-Alpes - font le choix de ne pas mettre de moyens humains sur l'ingénierie.

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