Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Colette Mélot
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 25 septembre 2019 à 14h05
Examen du projet de rapport de la mission d'information
Colette Mélot, rapporteure :Je propose le retrait de cette proposition de modification ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable à son adoption.
