Intervention de Jacques Mézard

L’article 44, qui est, pour la rétention, le pendant de l’article 11 relatif au maintien en zone d’attente, fait passer de quatre heures à six heures le délai accordé au parquet pour demander au premier président de la cour d’appel de donner un caractère suspensif à son appel contre une décision de refus de prolongation de la rétention administrative.

Nous avons déjà expliqué hier les raisons pour lesquelles nous contestions l’allongement de ce délai qui n’est pas neutre, puisqu’il équivaut pratiquement à un accroissement de 50 %, et les explications qui nous ont été données ne m’ont pas convaincu.

Au demeurant, je rappelle une fois encore, monsieur le ministre, que la mesure prévue entraînera des dépenses supplémentaires, l’escorte devant rester deux heures de plus.

Telles sont les motivations de cet amendement de suppression.