Intervention de Patrick Chaize

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 15 janvier 2020 à 14h30
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize, président :

Je vous prie d'excuser l'absence de notre président Hervé Maurey, retenu par un engagement. Nous examinons les quatre amendements déposés pour la séance publique sur les articles 4 et 5 de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles qui nous ont été délégués au fond.

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