Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nelly Tocqueville
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 15 janvier 2020 à 14h30
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond, amendement 26
Nelly Tocqueville, rapporteure :Le sous-amendement n° 26 rect. fait état de la situation en Guyane ainsi qu'aux Antilles, régulièrement touchées par des échouages massifs d'algues sargasses sur leurs côtes, qui ont un impact majeur sur l'activité économique et touristique.
Plusieurs demandes de reconnaissance de ce phénomène comme catastrophe naturelle ont été effectuées par le passé mais ont été rejetées.
Un rapport d'inspection de juillet 2016 a considéré que la plupart des critères permettant de qualifier ce phénomène comme catastrophe naturelle pouvaient être retenus, mais qu'il subsistait une difficulté liée à l'appréciation de son caractère anormal, en raison de sa récente apparition.
Aussi, compte tenu des dégâts considérables constatés dans les territoires concernés, ce sous-amendement vise à permettre une reconnaissance plus facile de l'échouage d'algues sargasses comme catastrophe naturelle, afin que les victimes puissent être indemnisées en conséquence.
C'est pourquoi, je vous propose de lui donner un avis favorable.
