Intervention de Jacqueline Gourault

Madame la sénatrice, les choses sont claires.

Les maisons de services au public ont été créées par le gouvernement de Manuel Valls, alors Premier ministre. Les 1 340 MSAP présentes sur le territoire sont, dirais-je, de qualité extrêmement diverse. Or la démarche France services vise justement à améliorer le niveau des services publics offerts dans les territoires au travers de la création de maisons France services et de la labellisation de l’existant. Il n’est aucunement question de fermer les MSAP, mais simplement de les faire monter en gamme pour les labelliser, comme nous avons déjà eu plusieurs fois l’occasion de le dire.

Ce que nous voulons, ce n’est pas qu’il n’y ait qu’une MFS par canton, c’est qu’il y en ait « au moins » une, d’autant que certains cantons se sont notablement agrandis depuis la dernière réforme.

Sur les 460 premières MFS qui ont vu le jour en début d’année, environ 70 sont des créations et les autres des labellisations de MSAP existantes. Nous allons en labelliser au fil de l’eau : si une MSAP est prête, une fois que nos services auront vérifié que tout est conforme à la charte, nous la labelliserons.

En Moselle, me semble-t-il, à l’issue de la procédure de labellisation des projets proposés par la préfecture, la structure d’Entrange, qui répondait aux trente critères de qualité de service, a été labellisée. Un nouvel audit va être effectué dans les prochaines semaines pour les structures de Boulay-Moselle et de Morhange, particulièrement proches de la labellisation.

Si l’objectif, je le répète, est d’avoir au moins une structure par canton, je connais certains cantons où l’on trouve trois ou quatre MSAP dont certaines ont été labellisées. Nous n’avons pas l’intention de les fermer. Au contraire, nous voulons multiplier la présence des services publics dans les territoires. Nous signons de nouveaux partenariats, notamment avec la mutualité sociale agricole (MSA), pour porter des MFS en sus des collectivités territoriales – mairies, départements ou intercommunalités –, des associations ou de La Poste.

En ce qui concerne le financement, l’État et les opérateurs présents versent 30 000 euros par MSAP. De même, les partenaires qui portent les maisons contribuent aussi à leur financement. Nous verrons s’il faut augmenter ce montant dans le cadre de la pérennisation des maisons France services.