Intervention de Jacqueline Gourault

Madame la sénatrice, je vais préciser certains points.

Je veux tout d’abord souligner la volonté du Gouvernement de développer la qualité des services publics proposés dans les maisons. Je me déplace beaucoup dans les territoires et j’ai vu des MSAP qui n’en ont que le nom. Il était nécessaire d’y remettre de la qualité. D’autres, formidables, ont été labellisées immédiatement.

Pour répondre à votre question, les MSAP qui n’ont pas été labellisées seront accompagnées financièrement jusqu’au 31 décembre 2021. Nous nous y engageons. Durant cette période, nous aiderons celles qui n’ont pas le niveau souhaité – je ne peux pas le dire autrement – à l’atteindre pour obtenir leur labellisation, ce qui laisse encore du temps et ne doit pas vous faire craindre de fermeture.

Le nouveau plan de financement pour les années 2020-2022 repose sur une convention avec les opérateurs partenaires. La Banque des territoires, par exemple, qui émane de la Caisse des dépôts et consignations, investit ainsi 30 millions d’euros pour assurer le déploiement de France services. Sur cette enveloppe, 17 millions sont alloués à La Poste, 10 millions à l’animation globale du réseau et 3 millions d’euros permettront le déploiement de structures France services mobiles.

L’État apporte un soutien financier aux structures France services labellisées, ainsi qu’aux MSAP en cours de montée en gamme : sa participation aux dépenses de fonctionnement de la structure consiste en un forfait de 30 000 euros, contre 25 000 euros par an en moyenne aujourd’hui. L’État accompagne également les collectivités dans leur investissement au travers des différentes dotations de soutien : on peut, par exemple, mettre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) sur les équipements au profit d’une commune ou d’une intercommunalité qui ouvre une maison France services.

La formation dite « métier » des agents polyvalents est conduite par l’institut 4.10, qui relève de la sécurité sociale et qui met à disposition tous les outils nécessaires pour cette formation.

À l’échelon national, une équipe de douze personnes, composée d’agents de l’État, de la Banque des territoires et de La Poste, pilote ce programme d’appui au sein de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Nous ferons un point financier dans un an. Je le redis, nous ne sommes pas opposés, par principe, à revaloriser notre soutien, le cas échéant.