Intervention de Jean-François Rapin

Madame la ministre, en créant l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) afin de remédier aux disparités constatées dans notre pays, le Gouvernement a souhaité améliorer la cohésion territoriale. Nous ne pouvons que nous en réjouir.

L’article 3 de la loi du 22 juillet 2019 portant création de cette agence spécifie que « le conseil d’administration doit être composé de manière à favoriser une juste représentation de la diversité des territoires métropolitains et ultramarins ».

Pourtant, à la lecture du décret du 18 novembre 2019 relatif à cette agence, il s’avère qu’aucun représentant spécifique du littoral n’a été identifié. Ce sont tous les territoires littoraux de la France hexagonale et des outre-mer, reconnus par la loi Littoral de 1986 pour leur spécificité et le caractère exceptionnel de leur richesse en biodiversité, qui sont ici oubliés. Je ne peux m’y résoudre en tant que sénateur d’un département disposant d’une frange littorale importante et président de l’Association nationale des élus du littoral.

En parallèle, plusieurs associations d’élus bénéficient d’un siège, notamment l’Association nationale des élus de la montagne. Une telle situation interroge : si les spécificités de la montagne sont prises en compte, pourquoi celles du littoral ne le sont-elles pas ? Submersion marine, érosion côtière, changement climatique, biodiversité, préservation du patrimoine, économie bleue… Ces sujets ne méritent-ils pas d’être pleinement considérés dans le cadre d’une telle agence ?

Après plusieurs courriers vous alertant sur ce sujet, dont un émanant de députés de votre majorité, et une tribune signée par plus de 140 parlementaires, la situation n’a malheureusement pas évolué.

Pour une cohésion nationale forte, qui vous est chère, madame la ministre, et dans l’intérêt des 6 millions d’habitants résidant sur nos littoraux, ce décret doit être modifié. Une révision indispensable pour redonner au littoral, ainsi qu’à ses nombreux acteurs, la juste place qu’ils doivent naturellement avoir.

Quelles sont donc vos intentions à ce sujet ?