Intervention de Christelle Dubos

Madame la sénatrice, je vous remercie de me donner l’occasion de m’exprimer sur cette question importante du revenu universel d’activité et de l’inscription de l’allocation aux adultes handicapés au sein des concertations ouvertes en juin dernier sur le revenu universel d’activité.

Ce minimum social, témoin de la solidarité nationale, a été très fortement revalorisé par le Gouvernement. Comme vous le savez, la hausse s’élève à plus de 11 %.

L’AAH étant un minimum social, elle fait logiquement partie de la réflexion sur le revenu universel d’activité, qui vise à simplifier le système de prestations sociales afin de renforcer sa cohérence, son accessibilité, son équité et sa lisibilité. Il a également pour objet de procurer systématiquement un gain lors de la reprise d’un emploi pour encourager le retour à l’activité.

Cette réforme fait l’objet d’une concertation institutionnelle et citoyenne afin de permettre une large consultation de l’ensemble des personnes intéressées. La concertation institutionnelle s’appuie sur différents collèges. Le 4 juillet dernier, Sophie Cluzel a lancé les travaux du collège thématique dédié aux personnes en situation de handicap. Ce n’est qu’à l’issue de cette concertation que le périmètre de la réforme sera arrêté. Aucune décision n’est donc prise concernant l’AAH.

L’objectif du revenu universel d’activité étant de lutter contre la pauvreté et de la faire reculer, le Gouvernement ne portera en conséquence aucune réforme qui pénaliserait les plus vulnérables.

Cependant, exclure de cette réflexion transversale à l’ensemble des bénéficiaires des minima sociaux le champ du handicap fermerait a priori le dialogue sur les questions de la pauvreté et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap, privant notamment les jeunes d’un accompagnement vers l’activité.

Je rappelle que le revenu universel d’activité vise deux objectifs très clairs : l’accompagnement vers l’activité et l’assurance qu’une reprise d’activité se traduira par un gain. Il n’a pas vocation à précariser davantage ceux qui sont les plus fragiles et qui se trouveraient temporairement ou durablement très éloignés de l’emploi.

À cet égard, Sophie Cluzel et moi-même avons pris des engagements, notamment dans le cadre des concertations. Les allocataires de l’AAH ne s’inscrivent pas dans une conditionnalité de reprise d’activité. Le bénéfice du revenu universel d’activité ne sera donc pas attaché à une obligation de recherche et de reprise d’activité pour les personnes en situation de handicap.

Concernant l’accompagnement vers l’activité, un groupe de travail complémentaire est en cours depuis le début de l’année. Cette réforme tiendra compte évidemment de ces travaux. Je me suis également engagée à ce que l’ensemble de l’enveloppe allouée au handicap demeure consacré aux personnes en situation de handicap.