Intervention de François Bonhomme

Cette proposition de loi de Nicole Bonnefoy reprend un certain nombre de propositions du rapport de la mission d’information relative à la gestion des risques et à l’évolution des régimes d’indemnisation.

À cet égard, les maires, en particulier, savent combien la recrudescence et l’intensification des phénomènes de catastrophes naturelles est un enjeu majeur pour un nombre de plus en plus important de nos concitoyens. En effet, ils ont eu à en gérer les conséquences pour des sinistrés qui se trouvent parfois dans des situations absolument dramatiques.

C’est pourquoi il est essentiel d’apporter une réponse rapide et concrète, avec un renforcement de l’indemnisation, mais également d’améliorer la prévention, notamment à travers une incitation fiscale pour la réalisation de travaux.

L’article 1er de la proposition de loi comporte plusieurs dispositions relatives au fonds de prévention des risques naturels majeurs, plus communément appelé fonds Barnier. On peut, à bon droit, opter pour le déplafonnement du montant des recettes affectées au fonds, puisqu’il est principalement financé par un prélèvement obligatoire de 12 % sur le produit des primes ou cotisations additionnelles payées par les assurés au titre de la garantie contre le risque de catastrophes naturelles. À tout le moins, l’augmentation des recettes du fonds me paraît nécessaire.

Il n’en reste pas moins que l’État a, dans un passé récent, détourné l’utilisation des recettes versées par les assurés, ce qui est en contradiction avec la nécessité d’investir davantage dans les actions de prévention pour faire face aux conséquences du changement climatique.

Il est essentiel de se préparer aux catastrophes à venir. C’est pourquoi je souligne l’opportunité de l’article 1er pour redonner au fonds Barnier les marges de manœuvre financières nécessaires et corriger les approches bureaucratiques qui ont pu prévaloir jusqu’à présent.