Intervention de Nicole Bonnefoy

Nous en arrivons au seul point de désaccord qui subsiste dans cette proposition de loi, à savoir le déplafonnement des ressources du fonds Barnier. Cette mesure, comme la suppression des « sous-plafonds » que nous avons obtenue lors de l’examen du projet de loi de finances, est la pierre angulaire des propositions formulées par la mission d’information sénatoriale sur la gestion des risques climatiques.

Je tiens à rappeler une nouvelle fois que, à l’instar des autres propositions figurant dans le rapport, cette mesure avait été adoptée à l’unanimité des membres de la mission d’information avant d’être débattue par le Sénat en séance publique. Je regrette que nous soyons appelés à remettre en cause la pertinence de ce dispositif aujourd’hui.

Je tiens également à rappeler que ce déplafonnement répond à une double nécessité.

En premier lieu, il faut rendre ce fonds aux assurés. Comme cela a été dit, le fonds Barnier est financé par les assurés via un prélèvement de l’ordre de 12 %. De mon point de vue, et je suis catégorique, l’argent des assurés doit revenir aux assurés.

En second lieu, il faut accorder davantage de moyens au fonds pour lui donner davantage de souplesse, ce qui est également attendu.

Mes chers collègues, la mission sénatoriale avait adopté à l’unanimité l’idée d’un déplafonnement des recettes du fonds. Je crois que cette proposition de loi fait également l’unanimité compte tenu de l’urgence. J’en appelle donc à la responsabilité de chacun : si cet amendement n’est pas retiré, je serai dans l’obligation, au nom du groupe socialiste, d’appeler à voter contre.