Intervention de François Bonhomme

Tout le monde s’accorde pour dire que les dépenses du fonds vont augmenter dans les prochaines années. En attendant, la position d’équilibre adoptée par notre rapporteur, même s’il s’agit d’une réponse provisoire, me paraît satisfaisante : dès lors que l’on a la garantie que les ressources permettront de couvrir les besoins, cela me paraît acceptable.

Néanmoins, madame la secrétaire d’État, je souhaite vous poser une question, qui est posée de façon récurrente au Gouvernement, celle de l’avenir des taxes affectées. Le produit de ces taxes a été détourné de leur objet pour abonder le budget de l’État. Je pense notamment aux taxes affectées aux agences de l’eau. Notre collègue Nicole Bonnefoy a raison de rappeler que l’argent des assurés doit revenir aux assurés, car cela n’a pas toujours été le cas dans d’autres secteurs.

Il y a quelques années, le Conseil des prélèvements obligatoires a publié un rapport mettant en exergue la question des taxes affectées et la nécessité de revenir à l’esprit qui avait prévalu à leur création. Je pense que le Gouvernement devrait s’atteler à cette tâche, ce qui nous éviterait ce type de débat.