Intervention de Monique Papon

Réunion du 10 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 49

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 76 rectifié et 200.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion