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Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 49, amendement 77
Monique Papon, présidente :Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 77 rectifié est présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, M. Baylet, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi.
L'amendement n° 201 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 3 à 11
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 77 rectifié.
