Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 49, amendement 502
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 502, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Supprimer le mot :
notamment
La parole est à M. le rapporteur.
