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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 10 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 49, amendement 419
Brice Hortefeux, ministre :
Le Gouvernement est donc défavorable aux amendements identiques n° 77 rectifié et 201.
Il est également défavorable, comme M. le rapporteur, à l’amendement n° 419.
Il s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 502 de la commission.
Enfin, contrairement à la commission, madame Garriaud-Maylam, le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 99, par lequel vous souhaitez ajouter les faits passibles de condamnations pour violences conjugales à la liste des infractions pouvant justifier une mesure de reconduite à la frontière pour des motifs d’ordre public.
