Intervention de Nicole Bonnefoy

Je remercie tous mes collègues pour le consensus qui s’est fait autour de cette proposition de loi. Je salue mon collègue Michel Vaspart, président de la mission d’information, pour son travail. Je remercie notre rapporteure pour avis, Nelly Tocqueville, et tout particulièrement Jean-François Husson, rapporteur de la commission des finances pour avoir retiré un amendement qui causait le plus de soucis.

Madame la secrétaire d’État, vous avez affirmé que vous partagiez l’objectif de soutenir les maires et d’améliorer les outils de prévention ou d’indemnisation. Tels sont exactement les objectifs de cette proposition de loi. La navette, qui je l’espère suivra son cours, pourrait contribuer à améliorer le dispositif. Je vous demande donc de faire en sorte que l’examen de cette proposition de loi, fruit d’un travail très important en amont, puisse être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Il est important que ce texte puisse aboutir rapidement.