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Intervention de David Assouline
Réunion du 15 janvier 2020 à 15h00
Droits sociaux des travailleurs numériques — Article unique, amendement 1
David Assouline, président :L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mmes Lubin et Grelet-Certenais, MM. Jacquin, Kanner, Jacques Bigot et Daudigny, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après le mot :
doivent
insérer les mots :
, si l’une au moins des plateformes détermine les caractéristiques de la prestation de service fournie ou du bien vendu ou fixe son prix,
La parole est à Mme Monique Lubin.
