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Intervention de David Assouline
Réunion du 15 janvier 2020 à 15h00
Droits sociaux des travailleurs numériques — Vote sur l'ensemble
David Assouline, président :Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix l’article unique, modifié, constituant l’ensemble de la proposition de loi.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
