Intervention de Monique Papon

Réunion du 10 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 50, amendement 204

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L'amendement n° 204, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

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La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

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