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Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 50, amendement 418
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 418, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette mention sera effacée du registre à sa sortie du centre.
La parole est à M. Richard Yung.
