Intervention de Brice Hortefeux

En réalité, pour résumer votre intervention, monsieur le sénateur, vous craignez le fichage. Je pense sincèrement que vos inquiétudes ne sont pas fondées et que vous n’avez à nourrir aucune crainte sur ce point. À quoi cela pourrait-il bien servir, puisque, comme vous le savez, les mineurs ne peuvent pas faire l’objet d’une mesure d’éloignement ?

Par ailleurs, la tenue du registre d’un CRA ne constitue pas un fichage « moderne » : il s’agit d’un recensement papier et non pas d’un logiciel de rapprochement !

Enfin, je rappelle que la CIMADE, qui a été évoquée hier par vous-même ou par M. Mermaz, tient précisément un registre des personnes qu’elle suit. Les dispositions de l’article 50 procèdent exactement du même état d’esprit.

Par conséquent, si je comprends parfaitement votre préoccupation, monsieur Yung, je pense cependant sincèrement que vous pouvez être rassuré en la matière : ce registre ne résulte d’aucune volonté de fichage.