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Intervention de Alain Marc
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2020 à 10h00
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Marc :Il s'agit du lieu de domicile au moment de la naissance. Il peut arriver que les parents se séparent juste avant la naissance : où sera enregistré l'enfant ?
Par ailleurs, avec la multiplication des déménagements, je ne vois pas l'intérêt d'une telle mesure du point de vue des citoyens.
En revanche, ce dispositif a une utilité pour les maires, qui aiment informer leur population, via les bulletins municipaux, du nombre de naissances, qui peut prouver l'efficacité de leur politique du logement !
