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Intervention de Marie Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2020 à 10h00
Nouveau code de la justice pénale des mineurs — Audition de Mme Josiane Bigot présidente du conseil d'administration de la convention nationale de protection de l'enfant
Marie Mercier :Nous avons beaucoup débattu sur l'âge du consentement en matière de relations sexuelles.
Nous avons toujours eu la volonté viscérale de protéger les enfants. Nous considérons que des mineurs de 12 ans, 14 ans ou 17 ans peuvent être pareillement victimes d'abus sexuels.
Nous revenons toujours sur ce problème du consentement ou du discernement. Pour moi, ce n'est pas la même chose de participer à un trafic de drogue en étant guetteur et de s'abandonner à un acte sexuel. Il ne s'agit pas du même domaine de compréhension. Laisser l'appréciation du discernement au libre arbitre du juge est problématique, mais est-ce une bonne chose de fixer un âge couperet ?
