Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2020 à 10h00
Nouveau code de la justice pénale des mineurs — Audition de Mme Josiane Bigot présidente du conseil d'administration de la convention nationale de protection de l'enfant

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Merci de nous avoir éclairés ; nous ferons sans doute à nouveau appel à vos lumières quand la ratification de cette ordonnance nous sera soumise.

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