Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 14 janvier 2020 à 9h30
Questions orales — Règles applicables dans le périmètre de protection d'un bâtiment classé
Catherine Troendle, présidente :La parole est à M. Bernard Fournier, auteur de la question n° 1035, transmise à M. le ministre de la culture.
