Intervention de Richard Yung

J’ai déjà eu l’occasion de défendre des amendements similaires à l’occasion de l’examen d’autres textes.

Il s’agit de prohiber le port d’armes dans l’enceinte des lieux de rétention administrative, à savoir les vingt-six centres de rétention administrative, ou CRA, et les cinquante-six locaux de rétention administrative, ou LRA.

Actuellement, aucune disposition législative ne prévoit une telle interdiction et les règlements intérieurs pris en application de l’article R. 553-4 du CESEDA n’abordent pas la question du port d’armes.

Or, d’après le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, que nous avons auditionné, le port d’armes par les fonctionnaires de police ou de gendarmerie dans l’enceinte des lieux de rétention fait partie des mesures qui paraissent « malaisément justifiables ». Cette pratique est d’autant moins justifiable que la rétention administrative a pour fonction non pas de sanctionner la commission d’une infraction pénale, mais d’organiser le départ du territoire d’étrangers n’ayant pas le droit d’entrer sur le territoire ou d’y séjourner.

J’ajoute que la présence d’armes au sein des lieux de rétention peut également avoir un effet traumatisant sur les personnes retenues, en particulier les enfants.

En outre, dans son rapport d’activité pour l’année 2008 – il l’a d’ailleurs rappelé plus récemment –, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté faisait observer que certains fonctionnaires ou militaires « contestent la nécessité et même l’opportunité » d’une telle pratique.

Mme Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l’intérieur, avait affirmé partager l’interrogation du Contrôleur général sur le port de l’arme de service par les fonctionnaires de police dans les lieux de rétention, indiquant également qu’une réflexion allait être engagée sur cette question.

Le 10 septembre dernier, lors de l’examen en première lecture au Sénat du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, vous aviez indiqué, monsieur le ministre, que votre réflexion sur cette question était achevée et que vous aviez décidé de maintenir le port d’armes au sein des lieux de rétention administrative.

Votre réponse nous avait déçus, d’autant que certains responsables de lieux de rétention ont déjà proscrit le port de l’arme individuelle.

C’est la raison pour laquelle je défends de nouveau cet amendement aujourd’hui, dans l’espoir que votre position aura évolué.