Intervention de Daniel Gremillet

Il n’est pas allé chercher des entreprises !

Les deux filières, celles du foie gras et du lapin, fonctionnent exactement comme le prévoit la loi Égalim. Vous dites que cette loi fixe non pas les prix, mais des indicateurs. Ces deux filières, tous les trimestres, fixent des indicateurs, en accord avec les producteurs et les entreprises, relatifs aux coûts de production.

Si vous ne prenez pas de décision, ces deux filières exemplaires, dans lesquelles on respecte le prix de production qui fait vivre les familles, seront, demain, en grande difficulté.

Monsieur le ministre, vous étiez parmi nous, au Sénat, au moment de la grippe aviaire. Les entreprises du foie gras, qui se sont endettées pour réaliser des travaux, sont aujourd’hui confrontées à des baisses de volume de 25 % à 30 %. Vous êtes en train de les tuer, de supprimer des salariés. Ce n’est pas nous qui voulons faire disparaître des PME dans nos territoires !

Par ailleurs, au cours de la réunion qui s’est encore tenue la semaine dernière, aucune entreprise ne nous a dit qu’elle avait été contactée par la DGCCRF pour trouver une solution !

Ici, on légifère ! Sur quels fondements juridiques accorderez-vous à telle entreprise et pas à telle autre une dérogation ? Vous ouvrez ainsi d’énormes possibilités de contentieux !

Un autre point essentiel est le calendrier. Nous avons examiné ce texte en commission au mois de décembre dernier. Madame la présidente de la commission, chers collègues de la commission des affaires économiques, je tiens vraiment à vous remercier de votre réactivité.