Intervention de Laurent Duplomb

Monsieur le ministre, je suis effaré par ce que j’entends. Vous êtes en train de nous dire que la loi ne sert à rien et que vous vous apprêtez à traiter le problème par le biais administratif, en l’occurrence des dérogations.

Comme l’ont dit M. Gremillet et Mme la présidente de la commission, le plus simple est de changer la loi, ce qui évite les dérogations. Ainsi, les choses sont juridiquement claires, sans risque de contentieux.

Malheureusement, ce à quoi nous sommes confrontés c’est la réalité de l’action de votre gouvernement sur un grand nombre de sujets.

Concernant l’eau et l’assainissement, vous n’avez pas voulu revenir en arrière, et vous avez reculé pour finalement inventer un nouveau terme, à savoir la subdélégation. Ainsi, personne n’y comprend plus rien, et ne sait plus de qui relève la compétence.

S’agissant des retraites, on recule depuis trois mois, si bien que nous ne savons plus ce que nous voterons !

Finalement, c’est peut-être votre marque de fabrique !

En fait, vous dites aux hommes et aux femmes qui travaillent tous les jours et attendaient beaucoup de la loi Égalim, avant d’être déçus, d’attendre la fin de l’expérimentation et de continuer à mourir, mais en silence. C’est inadmissible !