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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 16 janvier 2020 à 14h30
Droit à l'erreur des collectivités locales — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Philippe Dallier, président :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Union Centriste, la discussion de la proposition de loi visant à créer un droit à l’erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale, présentée par M. Hervé Maurey, Mme Sylvie Vermeillet et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 283 [2018-2019], texte de la commission n° 234, rapport n° 233).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Hervé Maurey, auteur de la proposition de loi.
