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Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 54, amendement 503
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 503, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
à la dernière phrase des articles L. 523-4 et L. 523-5
par les mots :
à la dernière phrase de l'article L. 523-4 et à la troisième phrase de l'article L. 523-5
La parole est à M. le rapporteur.
