Intervention de Agnès Canayer

Réunion du 16 janvier 2020 à 14h30
Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents — Article additionnel après l'article 1er

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer :

Nous avons déjà largement débattu de ce sujet. Le maintien de la mention du lieu de naissance dans l’ensemble des documents et des procédures requérant l’identité de l’intéressé est primordial. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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