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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents
Organisation du dossier
- Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
- Article 1er
- Article additionnel après l'article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article additionnel après l'article 3 (1 commentaire)
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jérôme Durain (8 interventions)
- Agnès Canayer (8 interventions)
- Jérôme Bignon (6 interventions)
- Hervé Marseille (6 interventions)
- François Calvet (5 interventions)
- Raymond Vall (4 interventions)
- Michel Canevet (4 interventions)
- Loïc Hervé (4 interventions)
- Lana Tetuanui (2 interventions)
- Thani Mohamed Soilihi (2 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (2 interventions)
- Arnaud de Belenet (2 interventions)
Derniers commentaires sur Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents
Suite aux propos d'Adrien Taquet le 16/01/2020, TIGNARD Yanis, TAY a dit le 08/02/2020 :
DOUCE AMANDINE, LES COMPAGNONS ET LE STYX... TIGNARD YANIS @Yanis_Tignard · 2m En réponse à @WhiteHouse et @realDonaldTrump Their names. Clotho (the Spinner), Lachesis (the Alloter) and Atropos (the Inflexible). Queen, The Show Must Go On (Official Video). https://www.youtube.com/watch?v=t99KH0T...
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