Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 16 janvier 2020 à 14h30
Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents — Vote sur l'ensemble

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.

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