Intervention de Mathieu Darnaud

Je vous prie d'excuser l'absence du président Jean-Marie Bockel, qui ne peut être parmi nous aujourd'hui.

Nous recevons ce matin une délégation de l'Assemblée des départements de France (ADF), conduite par M. Dominique Bussereau, président de l'ADF et président du conseil départemental de la Charente-Maritime, accompagné de M. Olivier Richefou, président du conseil départemental de la Mayenne - Stéphane Troussel, président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, qui ne peut se joindre à nous, nous présente ses excuses. Je vous remercie de votre présence.

Notre table ronde s'inscrit dans le cycle d'auditions des associations d'élus que notre délégation a ouvert à l'automne dernier avec l'Association des maires de France (AMF), dont nous avons reçu une délégation en septembre 2019, puis France urbaine en octobre.

Après la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi « Engagement et Proximité », l'actualité de l'année 2020 est riche pour les territoires, avec le projet de loi 3D - décentralisation, différenciation et déconcentration -, pour lequel le Gouvernement a lancé une première phase de concertation, avant un possible dépôt en première lecture au Sénat en octobre prochain. Pour ceux de nos collègues qui ont participé à la réunion organisée au ministère par Mme Jacqueline Gourault le 7 janvier 2020, il a été davantage question de la méthode que des enjeux de fond. Pourtant, tant sur la méthode que sur le fond, ce texte est, pour nous, l'occasion d'engager une réelle concertation avec le terrain et les élus locaux, afin de redonner de la clarté et de la visibilité à la décentralisation, de prévoir éventuellement une nouvelle vague de transferts de compétences, qui pourraient être fondés sur le principe de subsidiarité suivant lequel c'est à l'échelon le plus efficace localement que reviendrait la compétence.

La décentralisation pose aussi la question du maintien d'un État efficace et présent dans les territoires. Est-ce que les services déconcentrés sont en mesure d'assumer davantage de déconcentration ? Comment faire en sorte que l'autonomie des collectivités soit une réalité, notamment au regard de la fiscalité locale et des questions financières ?

Notre rencontre est l'occasion de faire le point sur les sujets importants pour les départements. Le projet de loi 3D, la limitation de vitesse à 80 km/h, la prise en charge des mineurs non accompagnés ou encore, m'a-t-on dit, la préparation des Jeux Olympiques de 2024, dont il est prévu que la flamme traverse tous les départements de France.