Intervention de Rémy Pointereau

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 16 janvier 2020 : 1ère réunion
Table ronde avec une délégation conduite par m. dominique bussereau président de l'assemblée des départements de france

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Chacun le sait, je suis très départementaliste. Les départements ont été menacés, mais ils ont été sauvés grâce aux grandes régions. Aujourd'hui, ils sont de nouveau menacés par la métropolisation, mais aussi par l'organisation en pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR). Comment saisir l'occasion du projet de loi 3D pour récupérer des compétences, notamment économiques, sur les petits commerces et l'artisanat, pour lesquelles la région n'est pas efficace ?

S'agissant de la loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi), les communautés de communes de petite taille sont incapables de mettre en oeuvre les travaux importants qu'elle requiert. Je pense, par exemple, aux digues de la Loire. Les départements devraient en reprendre la charge pour les soulager, d'autant qu'ils disposent du personnel compétent.

Enfin, souvent, les régions discutent directement avec les intercommunalités, au détriment des compétences des départements en matière de solidarité territoriale. Comment organiser ces échanges ?

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