Intervention de Corinne Feret

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 16 janvier 2020 : 1ère réunion
Table ronde avec une délégation conduite par m. dominique bussereau président de l'assemblée des départements de france

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

Je voudrais évoquer les finances départementales face aux contraintes issues du pacte de Cahors, en liant cette question à la perte d'autonomie, qui crée des besoins en termes de revalorisation des salaires, de qualifications nouvelles, de milliers de postes à créer. Comment les départements pourraient-ils accompagner ces évolutions indispensables, malgré la contrainte que représente la limite d'évolution des dépenses de fonctionnement à 1,2 % ? L'ADF a-t-elle engagé des discussions avec le Gouvernement sur ce sujet ? Je relève, en outre, que le projet de loi sur le grand âge, dont on nous parle depuis longtemps, n'est toujours pas à l'ordre du jour, et que la dernière loi de financement de la sécurité sociale ne prévoyait pas beaucoup de crédits. Les départements pourraient donc être fortement sollicités, mais dans quelles conditions, eu égard aux contraintes du pacte de Cahors ?

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